Conditions Générales d'Utilisation

1. Communications

En créant un compte sur Winloop, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des communications électroniques en rapport avec votre utilisation du Service.

Vous pouvez vous désinscrire des communications non essentielles (marketing, newsletters) à tout moment en nous contactant à contact@winloop.ai.

2. Utilisation raisonnable

Certaines fonctionnalités de Winloop sont partagées entre les utilisateurs pour garantir un service optimal et économiquement viable.

Winloop applique une politique d'utilisation raisonnable pour préserver la qualité du Service pour tous les utilisateurs. En conséquence, toute utilisation qui :

• compromet la stabilité ou la vitesse du Service
• détourne la plateforme de son usage prévu (gestion de la performance commerciale)
• affecte négativement les autres utilisateurs de Winloop

peut entraîner des restrictions d'accès, une suspension temporaire ou permanente du compte concerné.

3. Achats et abonnements

a. Achats de services

L'accès à certaines fonctionnalités avancées de Winloop peut nécessiter l'achat de services payants ou un abonnement. Pour effectuer un achat, vous devrez fournir :

• un moyen de paiement valide (carte bancaire, IBAN, etc.)
• une adresse de facturation complète
• toute information nécessaire au bon traitement de votre commande

b. Abonnement récurrent

Winloop fonctionne sur un modèle d'abonnement récurrent (mensuel ou annuel). En vous abonnant, vous autorisez ROCKETSEED TECHNOLOGY MANAGEMENT CONSULTANCIES - FZCO à débiter automatiquement le montant de l'abonnement selon la fréquence de facturation choisie, jusqu'à annulation de votre part.

Vous devrez fournir les informations suivantes :

• nom complet / raison sociale
• adresse complète
• email
• numéro de téléphone
• moyen de paiement accepté

c. Essai gratuit

Winloop peut proposer un essai gratuit à durée limitée. À la fin de cette période, votre abonnement sera automatiquement activé et facturé, sauf si vous annulez avant la fin de l'essai.

4. Modifications de prix

Winloop se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs à tout moment. Tout changement de prix sera communiqué par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas l'augmentation, vous pouvez annuler votre abonnement avant que le nouveau tarif ne prenne effet.

5. Politique de remboursement

Veuillez consulter notre Politique de remboursement disponible sur https://winloop.ai/refund pour tous les détails concernant les remboursements, notre garantie satisfait ou remboursé de 30 jours, et les conditions d'annulation. Tous les paiements sont traités par Paddle, notre Merchant of Record.

6. Contenu utilisateur

a. Responsabilité du contenu

Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous enregistrez, téléchargez, publiez ou partagez via la plateforme Winloop. Vous vous engagez à :

• ne publier que du contenu que vous êtes légalement autorisé à partager
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
• ne pas stocker ou transmettre de contenu illicite, offensant ou malveillant

b. Licence limitée

Vous conservez la pleine propriété du contenu que vous créez ou importez. Cependant, en utilisant le Service, vous accordez à ROCKETSEED TECHNOLOGY MANAGEMENT CONSULTANCIES - FZCO une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, stocker, reproduire et afficher ce contenu dans le seul but d'exploiter et d'améliorer le Service.

c. Modération et suppression

Winloop peut restreindre ou supprimer tout contenu, à tout moment et sans préavis, notamment s'il :

• viole une loi
• enfreint ces CGU
• compromet la sécurité de la plateforme

7. Utilisations interdites

L'accès et l'utilisation de la plateforme Winloop sont strictement réservés à des fins professionnelles.

a. Utilisations illicites

• Utiliser le Service de manière contraire à toute loi ou réglementation applicable
• Tenter de manipuler ou d'exploiter le Service à des fins frauduleuses

b. Atteintes à la sécurité

• Interférer avec le fonctionnement de la plateforme ou tenter de contourner ses protections
• Introduire des logiciels malveillants, virus ou code nuisible

c. Exploitation technique abusive

• Utiliser des bots, scrapers ou outils automatisés pour extraire des données
• Effectuer une extraction massive de contenu sans autorisation

d. Communications abusives

• Envoyer du contenu non sollicité (spam, sollicitation de masse)
• Distribuer des messages offensants, discriminatoires ou haineux

8. Analytique

Winloop peut utiliser des fournisseurs tiers pour analyser les données d'utilisation et améliorer le Service. Ces analyses sont menées conformément à notre Politique de confidentialité et aux réglementations applicables.

9. Restriction d'âge

La plateforme Winloop est strictement réservée aux personnes de 18 ans et plus, agissant à titre professionnel ou au nom d'une entreprise ou organisation.

En accédant à notre Service, vous déclarez et garantissez que vous :

• avez au moins 18 ans
• avez la capacité juridique de conclure un contrat au nom de l'entité représentée
• utilisez Winloop exclusivement à des fins professionnelles

L'accès ou l'utilisation du Service par des mineurs est strictement interdit. Toute tentative d'inscription par une personne inéligible peut entraîner la suppression immédiate du compte.

10. Création et gestion de compte

Pour utiliser les services de ROCKETSEED TECHNOLOGY MANAGEMENT CONSULTANCIES - FZCO, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes, à jour et complètes (identité, email professionnel, entreprise, etc.).

Le non-respect de cette obligation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

a. Sécurité du compte

Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (mot de passe, accès administrateur) et de toute activité effectuée depuis votre compte, qu'elle soit autorisée ou non.

En cas d'accès suspect, de perte de mot de passe ou de compromission de votre compte, vous devez nous contacter immédiatement à contact@winloop.ai.

b. Noms d'utilisateur et conduite

Nous nous réservons le droit de refuser l'inscription, de suspendre ou de supprimer tout compte, à notre seule discrétion, y compris en cas de non-respect de nos CGU ou de comportement abusif sur la plateforme.

Vous ne devez pas choisir un nom d'utilisateur qui :

• usurpe l'identité d'un tiers
• inclut des marques déposées sans autorisation
• contient un langage offensant, insultant ou ambigu

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble de la plateforme Winloop, y compris son architecture logicielle, son code source, ses éléments graphiques, interfaces, documentation et toutes ses fonctionnalités, est la propriété exclusive de ROCKETSEED TECHNOLOGY MANAGEMENT CONSULTANCIES - FZCO ou est utilisé sous licence par la Société.

Tout le contenu original du Service est protégé par les lois applicables sur le droit d'auteur, les marques et la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction, modification, distribution, extraction ou réutilisation, en tout ou en partie, de ces éléments ne peut être effectuée sans l'autorisation écrite préalable de ROCKETSEED TECHNOLOGY MANAGEMENT CONSULTANCIES - FZCO. L'utilisation non autorisée de nos marques, logos, designs ou tout autre élément de notre identité visuelle est strictement interdite.

12. Conformité au droit d'auteur

ROCKETSEED TECHNOLOGY MANAGEMENT CONSULTANCIES - FZCO attache une grande importance au respect des droits de propriété intellectuelle des tiers et s'engage à traiter rapidement toute réclamation fondée d'atteinte présumée à ces droits.

Si vous pensez qu'un contenu hébergé sur notre plateforme porte atteinte à un droit d'auteur que vous détenez, vous pouvez soumettre une réclamation à contact@winloop.ai avec l'objet : « Réclamation pour atteinte au droit d'auteur ».

Votre réclamation doit inclure :

• une description précise de l'œuvre protégée
• l'URL ou l'identifiant du contenu concerné
• une déclaration sous serment que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom
• vos coordonnées complètes

ROCKETSEED TECHNOLOGY MANAGEMENT CONSULTANCIES - FZCO se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout contenu litigieux, ainsi que le compte associé, si une violation est confirmée. En cas de réclamation abusive, le plaignant peut être tenu responsable, notamment en cas de mauvaise foi ou de fausses allégations.

13. Commentaires et signalements

Vous pouvez soumettre des suggestions, commentaires, idées ou signalements de bugs concernant notre Service à contact@winloop.ai, ou via des outils intégrés ou des partenaires tiers.

En soumettant des commentaires, vous acceptez expressément que :

• vous ne revendiquez aucun droit de propriété sur les idées ou améliorations soumises
• ROCKETSEED TECHNOLOGY MANAGEMENT CONSULTANCIES - FZCO peut les utiliser librement, sans obligation de vous attribuer ou de vous indemniser
• les informations partagées ne sont pas confidentielles ou propriétaires
• vous ne soumettez rien que vous n'êtes pas autorisé à divulguer

14. Liens et services tiers

La plateforme Winloop peut inclure des liens vers des sites web, plateformes ou services appartenant à des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif ou fonctionnel uniquement (ex. : intégrations externes, documentation, partenaires).

ROCKETSEED TECHNOLOGY MANAGEMENT CONSULTANCIES - FZCO n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques de sécurité ou les politiques de confidentialité de ces services externes et décline toute responsabilité à leur égard. La présence d'un lien n'implique aucune approbation ou validation de notre part.

Vous accédez à ces ressources à vos propres risques. Nous vous encourageons à examiner attentivement leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité avant de les utiliser.

15. Exclusion de garanties

Le Service Winloop est fourni « en l'état » et selon sa disponibilité. Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs, l'exactitude ou la continuité du Service en tout temps.

Plus précisément, ROCKETSEED TECHNOLOGY MANAGEMENT CONSULTANCIES - FZCO ne garantit pas que :

• le Service fonctionnera sans interruption
• les résultats obtenus seront exempts d'erreurs ou adaptés à un usage spécifique
• les défauts seront automatiquement corrigés
• l'accès au Service sera totalement sécurisé ou exempt de logiciels malveillants

Toutes les garanties implicites, y compris celles de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon, sont expressément exclues dans toute la mesure permise par la loi.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ROCKETSEED TECHNOLOGY MANAGEMENT CONSULTANCIES - FZCO ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l'utilisation du Service, de son indisponibilité, ou de toute perte de données, d'opportunité commerciale ou de revenus.

Notre responsabilité totale, en cas de dommage avéré non exclu par la loi, sera strictement limitée aux montants que vous avez effectivement payés à Winloop pour l'accès au Service au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

Certaines juridictions n'autorisent pas de telles limitations, et ces exclusions peuvent ne pas s'appliquer à vous dans leur intégralité.

17. Résiliation

ROCKETSEED TECHNOLOGY MANAGEMENT CONSULTANCIES - FZCO se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte, avec ou sans préavis, en cas de :

• violation de ces CGU
• comportement frauduleux ou nuisible
• utilisation abusive ou contraire à l'éthique de la plateforme

Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Service à tout moment en annulant votre abonnement ou en supprimant votre compte via votre tableau de bord administrateur.

Clauses survivantes

Les clauses suivantes survivront à la résiliation de l'accord :

• Propriété intellectuelle
• Exclusion de garanties
• Limitation de responsabilité
• Traitement des données et droit d'auteur

18. Modifications du Service

ROCKETSEED TECHNOLOGY MANAGEMENT CONSULTANCIES - FZCO se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, commerciales, de sécurité ou de maintenance.

Cela inclut la modification de fonctionnalités existantes, l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou la suppression d'un service ou contenu spécifique. Nous ne serons pas tenus responsables de toute indisponibilité temporaire ou permanente de la plateforme ou de l'un de ses composants.

Nous pouvons également restreindre l'accès à certaines fonctionnalités ou à l'ensemble du Service pour tout utilisateur, inscrit ou non, à notre seule discrétion.

19. Modifications des CGU

ROCKETSEED TECHNOLOGY MANAGEMENT CONSULTANCIES - FZCO peut mettre à jour ces CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site web à https://winloop.ai/terms et prendra effet dès sa publication, sauf indication contraire.

Il vous appartient de vérifier régulièrement cette page pour tout changement.

Votre utilisation continue du Service après la publication des CGU mises à jour constitue une acceptation complète des nouvelles dispositions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.

20. Renonciation et divisibilité

Le fait que ROCKETSEED TECHNOLOGY MANAGEMENT CONSULTANCIES - FZCO n'exerce pas ou ne fasse pas respecter une disposition spécifique de ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide, inapplicable ou illégale par un tribunal compétent, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, sans affecter la validité des dispositions restantes, qui continueront à être pleinement applicables.

21. Acceptation des CGU

En accédant ou en utilisant la plateforme Winloop, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté toutes les Conditions Générales d'Utilisation applicables.

22. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois fédérales des Émirats arabes unis applicables dans l'Émirat de Dubaï.

Tout litige découlant de ces CGU ou de l'utilisation du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Centre Financier International de Dubaï (DIFC).

Les parties s'engagent à tenter de résoudre tout différend à l'amiable avant de recourir à toute procédure judiciaire ou arbitrale.

23. Informations légales

Raison sociale : ROCKETSEED TECHNOLOGY MANAGEMENT CONSULTANCIES - FZCO

Forme juridique : Free Zone Company (FZCO)

Zone franche : IFZA - International Free Zone Authority

Siège social : Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis

Numéro de licence : 76119

Email : contact@winloop.ai

Site web : https://winloop.ai

24. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à : contact@winloop.ai